Conditions générales de vente

1. Définitions

Vendeur – GREEN REPUBLIC SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (société à responsabilité limitée de droit polonais), ul. Marcina Kasprzaka 31/119, 01-234 Varsovie, Pologne, inscrite au Registre national judiciaire (KRS) sous le n° 0001195251, numéro d’identification fiscale (NIP) 5273182681, numéro statistique (REGON) 542764309. Le propriétaire exclusif de la marque GENÉVRY est OROTAL Commodities Trading SA, dont le siège social est situé à Genève, Suisse, Avenue de Champel 29, 1206 Genève, UID : CHE-264.449.639. Coordonnées : e-mail : [email protected], [email protected], téléphone : +41 22 355 01 23 / +48 534 034 369.

Site genevry.com – le site Internet accessible à l’adresse www.genevry.com.

GENÉVRY / genevry.com – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur, par l’intermédiaire de laquelle des achats de produits de la marque GENÉVRY peuvent être effectués via le site genevry.com.

Conditions générales – les présentes conditions générales régissant les achats effectués dans la boutique genevry.com.

Client – tout client achetant un produit dans la boutique genevry.com.

Consommateur – toute personne physique qui achète des marchandises auprès du Vendeur à des fins n’entrant pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Professionnel bénéficiant des droits du consommateur – toute personne physique qui achète des marchandises auprès du Vendeur dans le cadre d’un contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat que l’achat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de son activité commerciale tel qu’il figure au Registre central et information sur l’activité économique (CEIDG) polonais.

2. Achats chez GENÉVRY

2.1. Activité commerciale

genevry.com vend sur Internet les cosmétiques de la ligne anti-âge GENÉVRY Switzerland – Quantum C5 Serum, Hydrocode A5 Lift (crème de jour), Nocticode R5 (crème de nuit), Anti-Age NC5 SPF 50 – ainsi que l’accessoire de soin Gua Sha. Les commandes peuvent être passées via le site genevry.com et par e-mail.

2.2. Champ d’application territorial

Les services proposés par genevry.com sont disponibles en Pologne, dans les autres États membres de l’Union européenne et en Suisse. La possibilité d’exécuter une commande est déterminée en fonction du lieu de livraison déclaré.

2.3. Acheteurs

L’offre de genevry.com s’adresse aux personnes physiques, aux personnes morales et aux autres entités organisationnelles dotées de la capacité juridique. Pour bénéficier de l’offre présentée sur le site genevry.com, le Client doit fournir les données nécessaires à l’exécution de la commande.

2.4. Informations sur les produits

Les informations relatives aux produits proposés à la vente sur genevry.com, telles que la description, la composition, le mode d’emploi, la contenance, les dates de péremption, etc., sont fournies par le fabricant de la marque GENÉVRY. genevry.com met tout en œuvre pour que ces informations soient exactes et à jour. Avant d’utiliser les produits, le Client est tenu de prendre connaissance des informations fournies par le fabricant sur l’emballage du produit, y compris les éventuelles contre-indications.

2.5. Prix des marchandises

Les prix des marchandises et les frais de livraison indiqués sur genevry.com sont des prix TTC. Les commandes livrées sur le territoire de la Pologne sont libellées et réglées en złoty polonais (PLN). Les commandes livrées dans les autres États membres de l’Union européenne et en Suisse sont libellées et réglées en euros (EUR). La devise de la commande est déterminée automatiquement en fonction du pays de livraison déclaré et est affichée au Client avant la validation de la commande. La marque GENÉVRY est proposée par une entité relevant de la juridiction suisse – chaque Client est invité à vérifier par lui-même la réglementation applicable dans son pays, y compris les éventuelles taxes exigibles et le taux de TVA applicable.

2.6. Remises, promotions, codes de réduction

2.6.1. Sauf indication contraire, une remise résultant d’un code de réduction émis par genevry.com n’est pas cumulable avec d’autres programmes de remise ou promotions.

2.6.2. Les remises spéciales ne sont pas cumulables avec d’autres programmes de remise ou promotions, sauf si les conditions de la promotion concernée en disposent autrement.

2.6.3. En raison des écarts mathématiques résultant de la conversion des remises entre prix hors taxes et prix TTC, la valeur de la remise effectivement appliquée peut différer de la valeur de la remise accordée dans une limite de 0,3 % (trois dixièmes de pour cent).

2.6.4. genevry.com peut mettre en place des programmes offrant des avantages supplémentaires aux Clients. Les conditions de participation à ces programmes seront définies, dans chaque cas, dans un règlement distinct.

2.6.5. genevry.com peut envoyer des informations sur les promotions par e-mail ou par SMS aux Clients qui y ont consenti.

2.7. Commande

Par Commande, on entend l’acceptation par le Client de l’offre de genevry.com au moyen des mécanismes de la boutique, précédée de la sélection des marchandises ainsi que du choix du mode de paiement et de l’adresse de livraison.

2.8. Contrat de vente et prix applicable

Les contrats de vente sont conclus dans le cadre du système organisé de conclusion de contrats à distance, au moyen des mécanismes de la boutique genevry.com. genevry.com envoie au Client, à son adresse e-mail, un numéro de commande accompagné de la confirmation que la commande a été passée.

2.9. Livraison, frais de livraison, frais d’emballage

2.9.1. Les frais de livraison et d’emballage sont indiqués à chaque fois lors du processus de commande, en fonction du pays de livraison déclaré. Les tarifs détaillés et les délais de livraison sont disponibles sur la page Livraison et retours.

2.9.2. Selon le lieu de livraison déclaré, la commande peut être exécutée par la société de messagerie DPD ou GLS, agissant pour le compte de genevry.com (GREEN REPUBLIC SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ).

2.9.3. Limitations quantitatives. genevry.com se réserve le droit d’instaurer une limite quantitative à l’achat de certaines marchandises ou de subordonner cet achat à la valeur de la commande du Client. Le Client est informé de toute limitation de ce type à chaque passation de commande.

3. Commandes des Clients

3.1. Passation et acceptation de la commande

La commande est passée en sélectionnant les produits proposés à la vente parmi l’assortiment disponible sur genevry.com. Les produits sont ajoutés au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

3.2. Acceptation de la commande

L’acceptation de la commande du Client est confirmée par voie électronique, c’est-à-dire par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. La confirmation de commande comprend notamment : le numéro de commande, l’adresse de livraison et le montant de la commande.

Dans les cas justifiés (par exemple lorsque le montant de la commande est important ou lorsqu’il existe des raisons de soupçonner que la personne passant la commande a fourni de fausses informations), le début de l’exécution de la commande peut être subordonné à une vérification supplémentaire de la commande par e-mail ou par téléphone.

3.3. Possibilité de modifier ou d’annuler une commande

Le Client peut demander la modification ou l’annulation d’une commande en contactant sans délai le Service Client à l’adresse [email protected]. La modification ou l’annulation n’est possible que jusqu’à la remise du colis à la société de messagerie.

3.4. Droit de rétractation

3.4.1. Le Consommateur et le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur reconnaissent que, conformément à l’article 27 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de la République de Pologne de 2014, position 827, tel que modifié), ils disposent du droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver leur décision, en adressant une déclaration au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Marchandises.

3.4.2. Le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ne s’applique pas aux marchandises livrées dans un emballage scellé qui, une fois ouvert, ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison (article 38, point 5, de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs). Cette exception s’applique en particulier aux cosmétiques GENÉVRY vendus dans un emballage muni d’un scellé de protection (film rétractable, sceau ou membrane d’applicateur) – un tel produit ne peut plus être retourné une fois le scellé rompu.

3.4.3. Les règles détaillées, les délais et la procédure de retour des marchandises et de dépôt des réclamations sont décrits sur la page Livraison et retours, qui constitue un complément faisant partie intégrante des présentes Conditions générales.

3.4.4. Le droit de rétractation ne s’applique pas au Client ayant conclu le contrat dans le cadre de sa propre activité professionnelle (en tant que professionnel autre qu’un Professionnel bénéficiant des droits du consommateur).

3.5. Délai de livraison

3.5.1. Le délai de livraison dépend du pays de livraison déclaré. Des informations détaillées sur les délais de livraison sont disponibles sur la page Livraison et retours.

3.5.2. Le Vendeur n’expédie pas de commandes les jours fériés légaux en Pologne et se réserve le droit de désigner des jours supplémentaires pendant lesquels les expéditions seront suspendues, ce qui sera annoncé sur genevry.com.

3.6. Refus d’exécuter une commande

3.6.1. genevry.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande dans les cas suivants :

3.6.1.1. Il existe des doutes manifestes quant à l’identité du Client ou aux données qu’il a fournies.

3.6.1.2. La commande n’a pas pu être confirmée alors que genevry.com avait établi qu’une confirmation était requise en vertu du point 3.2 ci-dessus.

3.6.1.3. Le Client ne respecte pas les présentes Conditions générales.

3.6.1.4. La commande ne peut être exécutée pour des raisons logistiques, y compris l’indisponibilité des marchandises.

3.6.2. Le Client est informé sans délai par e-mail de tout refus d’exécuter une commande, et tout montant payé d’avance lui est intégralement remboursé.

3.7. Factures

3.7.1. Le Vendeur ne peut émettre une facture avec TVA à un assujetti à la TVA que si le Client indique son numéro de TVA (numéro de TVA intracommunautaire) lors de la passation de la commande ; à défaut, le Vendeur ne sera pas en mesure d’émettre ultérieurement une facture portant le numéro de TVA du Client.

3.7.2. Les factures avec TVA couvrant l’ensemble des articles livrés dans le cadre d’une commande, ainsi que les factures rectificatives, sont émises sous forme électronique et envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

3.7.3. En passant commande, le Client accepte que la facture avec TVA et toute facture rectificative relative à cette commande soient émises sous forme électronique.

3.7.4. Le Client autorise GREEN REPUBLIC SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ à émettre des factures avec TVA sans signature du destinataire.

3.7.5. Les commandes livrées dans les autres États membres de l’Union européenne sont réglées conformément à la procédure du guichet unique TVA de l’UE (OSS), lorsque celle-ci est applicable à la transaction concernée.

4. Paiements

4.1. Modes de paiement – commandes livrées en Pologne

• PayU : carte bancaire, virement en ligne, BLIK, Apple Pay, Google Pay
• Przelewy24 : virement en ligne et autres modes disponibles via la passerelle de paiement
• paiement à la livraison (contre remboursement) par coursier DPD (un supplément peut s’appliquer, tel qu’indiqué lors de la passation de la commande)

4.2. Modes de paiement – commandes livrées dans les autres États membres de l’Union européenne et en Suisse

• Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna
• PayPal

4.3. genevry.com informe que, dans certains cas, selon le pays de livraison ou l’assortiment de marchandises couvert par une commande donnée, certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles en raison de restrictions résultant des accords conclus entre genevry.com et le prestataire de services de paiement concerné.

5. Livraison

5.1. Transporteur

5.1.1. Les livraisons sont assurées par les sociétés de messagerie DPD (Pologne et certains pays de l’UE) et GLS (autres pays de l’UE et Suisse).

5.1.2. Le transporteur peut remettre la commande au Client ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée par le Client.

5.2. Absence du Client

Si le Client est absent à l’adresse de livraison indiquée, le coursier laisse un avis de passage et procède à une nouvelle tentative de livraison conformément aux procédures de la société de messagerie concernée. En cas d’échec de la livraison, le colis est retourné au Vendeur et genevry.com prend contact avec le Client afin de convenir de la suite à donner. Sauf en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le Vendeur, la responsabilité des actes du coursier lors de la remise du colis au Client incombe à la société de messagerie.

5.3. Les tarifs et délais de livraison détaillés sont décrits sur la page Livraison et retours.

6. Réclamations et retours

6.1. Le Vendeur est tenu de livrer au Client des marchandises exemptes de défauts.

6.2. En cas de non-concordance entre la livraison et la commande passée, ou en cas de dommage subi par les marchandises pendant le transport, le Client est invité à contacter sans délai le Service Client à l’adresse [email protected].

6.3. En cas de défaut de conformité des marchandises au contrat, l’acheteur a le droit d’exiger le remplacement des marchandises, une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs.

6.4. Les règles complètes de dépôt des réclamations, les délais de leur traitement et les règles de retour des marchandises sont décrits sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

6.5. genevry.com informe le Client de la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations, y compris, après la clôture de la procédure de réclamation, le dépôt d’une demande d’ouverture d’une médiation ou d’une demande d’examen de l’affaire devant le tribunal arbitral de consommation près l’Inspection régionale du commerce (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej) compétente en Pologne. Le Client ayant la qualité de consommateur peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Dispositions finales

7.1. Obligation de fournir des informations exactes

Il est interdit au Client utilisant les services de genevry.com de fournir de fausses données. genevry.com décline toute responsabilité en cas d’inexécution du service dans un tel cas.

7.2. Remise des messages électroniques

genevry.com n’est pas responsable de la non-remise d’un message envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client, laquelle peut être due à un logiciel de blocage ou de filtrage des e-mails installé sur l’ordinateur du Client, à un blocage par les administrateurs du serveur de messagerie ou à une autre défaillance technique.

7.3. Remboursements

En cas de refus d’une commande en vertu des présentes Conditions générales, ou d’indisponibilité des produits commandés et payés par le Client, genevry.com rembourse intégralement le montant payé sur le compte indiqué par le Client.

7.4. Nature des produits cosmétiques

Les informations présentées sur genevry.com concernant les produits cosmétiques ont un caractère descriptif et ne constituent ni un avis médical ni la promesse d’un quelconque effet thérapeutique. Les produits GENÉVRY sont des cosmétiques au sens de la législation applicable ; ce ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. Avant toute utilisation, veuillez lire les informations figurant sur l’emballage, y compris la liste des ingrédients et les éventuelles contre-indications, et consulter un médecin ou un dermatologue en cas de doute.

7.5. Modifications des Conditions générales

7.5.1. genevry.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, avec effet pour l’avenir, pour des motifs importants, notamment : une modification imposée par la loi, l’introduction de nouvelles fonctionnalités de la boutique, la modification de fonctionnalités existantes de la boutique ou l’introduction de nouvelles règles d’achat.

7.5.2. Les modifications des Conditions générales sont publiées sur genevry.com et entrent en vigueur 14 jours après leur publication.

7.5.3. Les commandes passées mais non encore exécutées avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales sont régies par la version des Conditions générales en vigueur au moment de la passation de la commande.

7.6. Litiges

Les litiges sont tranchés par le tribunal de droit commun compétent, déterminé conformément à la loi polonaise du 17 novembre 1964 – Code de procédure civile (Journal officiel de la République de Pologne de 1964, n° 43, position 296, tel que modifié).

7.7. Le Vendeur ne consent pas à la revente à titre onéreux, par l’acheteur, des marchandises achetées à des consommateurs dans le cadre de la propre activité professionnelle de l’acheteur.

8. Enregistrement, sécurisation et mise à disposition du contenu du contrat

8.1. L’enregistrement, la sécurisation et la mise à disposition des données de la commande s’effectuent par e-mail.

8.2. L’enregistrement, la sécurisation et la mise à disposition des conditions générales (les présentes Conditions générales) s’effectuent via le site genevry.com, dans une rubrique dédiée du site.

9. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles du Client fournies lors de la passation de la commande (notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison) est GREEN REPUBLIC SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Marcina Kasprzaka 31/119, 01-234 Varsovie, Pologne, KRS 0001195251, NIP 5273182681, REGON 542764309. Les règles détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à : [email protected].